Propriété intellectuelle et réutilisation

1. Un patrimoine créatif protégé

La structure du site et ses créations originales, notamment textes, photographies, portraits, illustrations, vidéos, éléments sonores, interfaces, compositions graphiques, animations, bases organisées et code, sont protégées par le droit d’auteur et, selon leur nature, par les autres droits de propriété intellectuelle applicables.

Cette protection résulte notamment de la loi sénégalaise n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins et de l’Annexe VII de l’Accord de Bangui révisé.

2. Titularité et contenus de tiers

Sauf indication contraire, les contenus originaux sont la propriété d’Assane SYLLA ou sont exploités avec l’autorisation de leurs titulaires. Les marques, photographies, polices, bibliothèques, logos ou créations appartenant à des tiers demeurent soumis aux droits et licences de leurs propriétaires respectifs.

© 2026 Assane SYLLA - Tous droits réservés. L’accès public à un contenu ne signifie ni abandon des droits, ni placement dans le domaine public, ni octroi d’une licence générale.

3. Ce que vous pouvez faire

• partager un lien hypertexte vers une page publique du site, sans créer de confusion sur l’origine
• réaliser une copie strictement privée dans les limites prévues par la loi
• citer un court extrait à des fins d’information, de recherche, d’enseignement ou de critique, lorsque l’exception est légalement applicable, avec le nom de l’auteur, le titre ou contexte du contenu et un lien direct vers la source

Ces tolérances n’autorisent pas une reprise substantielle, systématique, commerciale ou susceptible de remplacer la consultation du contenu original.

4. Ce qui exige une autorisation écrite préalable

• reproduction, représentation, adaptation, traduction ou republication totale ou substantielle
• réutilisation commerciale, publicitaire, politique ou institutionnelle
• suppression d’un crédit, filigrane, métadonnée ou mesure technique de protection
• intégration dans une base de données, une publication, un produit, une application ou un service tiers
• aspiration automatisée, extraction répétée, constitution d’un corpus ou mise à disposition à un tiers
• modification d’un contenu qui laisserait croire à une validation ou à une prise de position d’Assane SYLLA

5. Intelligence artificielle, robots et fouille de contenus

Sauf autorisation écrite ou exception légale impérative, aucune licence n’est accordée pour aspirer les contenus, constituer un jeu de données, entraîner, ajuster, évaluer ou alimenter un système d’intelligence artificielle générative ou analytique. Les directives techniques publiées dans robots.txt ou llms.txt complètent cette réserve mais ne valent pas renonciation aux droits.

La simple indexation nécessaire au fonctionnement d’un moteur de recherche, lorsqu’elle respecte les directives techniques du site et affiche un lien vers la source, reste distincte d’une réutilisation des contenus.

6. Noms, signes et marques

Les noms, dénominations, logos, identités visuelles, slogans et signes distinctifs présentés sur le site ne peuvent être utilisés de façon à créer une association, un parrainage, une approbation ou une origine trompeuse. Les droits de leurs titulaires sont expressément réservés.

7. Demander une autorisation ou une licence

Toute demande doit identifier précisément le contenu, l’extrait envisagé, la finalité, le support, le territoire, la durée, l’audience et le caractère commercial ou non de l’utilisation. L’absence de réponse ne vaut jamais autorisation.

8. Signalement et atteinte aux droits

Une personne estimant qu’un contenu du site porte atteinte à ses droits peut adresser un signalement documenté via le formulaire de contact. Inversement, toute copie ou exploitation non autorisée des contenus pourra faire l’objet d’une conservation de preuve, d’une demande de retrait, d’un signalement aux intermédiaires techniques et de toute action utile.