Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de assanesylla.com, de ses contenus, formulaires et fonctionnalités. Elles s’appliquent à toute personne consultant le site.

2. Acceptation

La navigation implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur. Si l’utilisateur n’y consent pas, il lui appartient de cesser d’utiliser le site.

3. Usages autorisés

Le site peut être consulté pour un usage personnel, professionnel, documentaire ou de prise de contact, dans le respect de la loi, des droits des tiers, de la sécurité des systèmes et des règles de propriété intellectuelle exposées sur le site.

4. Usages interdits

• porter atteinte au site, tester ou contourner ses dispositifs de sécurité sans autorisation écrite
• introduire un code malveillant, saturer les services ou automatiser des requêtes de manière abusive
• usurper une identité, envoyer un contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui
• aspirer, copier, republier ou exploiter substantiellement les contenus en dehors des autorisations expressément prévues
• utiliser les contenus ou données pour constituer un service concurrent, un profilage ou un entraînement non autorisé

L’éditeur peut bloquer un accès, préserver les preuves et engager toute démarche utile en cas d’abus ou de menace.

5. Contenus et contributions

Les informations transmises par l’utilisateur doivent être licites, exactes et nécessaires. L’envoi d’un message ne crée ni relation contractuelle, ni obligation de réponse, ni confidentialité professionnelle particulière, sauf accord exprès distinct.

6. Sécurité de l’utilisateur

L’utilisateur veille à la sécurité de son appareil, de sa connexion et de ses informations. Il ne doit pas transmettre de mots de passe, secrets d’affaires, données bancaires ou documents sensibles au moyen d’un formulaire non prévu à cet effet.

7. Disponibilité et garanties

Le site est fourni dans son état disponible. L’éditeur peut corriger, suspendre ou retirer une fonctionnalité pour maintenance, sécurité ou évolution. Dans les limites admises par la loi, il ne garantit ni l’absence totale d’erreurs ni l’adéquation des informations à un besoin particulier.

8. Modification des conditions

Les conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution juridique, technique ou fonctionnelle. La version applicable est celle affichée sur le site à la date de consultation.

9. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions relèvent du droit sénégalais, sous réserve des dispositions impératives applicables. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales de compétence.